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Mentions légales

Ilex, société par actions simplifiée, est dirigée par Laurent Gautier (Président) et René Lagrèze (Directeur général).


Siège social

51 boulevard Voltaire
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
Tél. : + 33 (0)1 46 88 03 40
Fax. : + 33 (0)1 46 88 03 41
e-mail : communication@ilex-international.com

Identifiants

  • SIRET : 349 047 712 00030
  • RCS : Nanterre B 349 047 712
  • TVA intracommunautaire : TVA FR 18 349 047 712
  • Capital social : 100.000,00 euros

Responsable de la publication

Claire Fauque

Hébergeur du site

RemComp SARL
101 Rue du Faubourg Saint Denis
75010 Paris
FRANCE
Tél. : + 33 (0)1 75 43 86 42

OBJET

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à toute personne (ci-après désignée « Utilisateur(s) ») accédant et visitant le site internet d’Ilex International (ci-après désigné « le Site »). En le consultant, chaque Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter sans réserve.

Ilex International met le Site à la disposition des Utilisateurs afin de les informer sur son activité, ses produits, ses offres et services ainsi que ses actualités et événements. Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination.

Ilex International se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans le Site concernant ses activités, étant précisé que ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.
 

MODIFICATION

Ilex International se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans délai de prévenance. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

Il est donc recommandé à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les graphismes, pictogrammes, images, dessins, présentations, textes, illustrations, infographies, photographies, arborescences, sons, vidéos animées, sonores ou non, logos, logiciels, bases de données et plus généralement tout autre document ou information figurant sur le Site ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Ilex International, et/ou le cas échéant de ses concédant ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

A ce titre, toute exploitation commerciale, représentation, reproduction, adaptation, traduction, transformation, diffusion et/ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans autorisation préalable et écrite d’Ilex International sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La violation de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La sanction pénale résulte de l’application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ilex International décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son Site.

De même, toute représentation, réutilisation, reproduction, extraction, stockage, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur un quelconque support, de la (ou des) base(s) de données contenue(s) dans le Site est interdite en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne n°96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Par ailleurs, les dénominations sociales, noms commerciaux, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété d’Ilex International, de ses partenaires, clients ou actionnaires, et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société Ilex International ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, l’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit personnel et non exclusif d’usage privé du Site. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être recueillies via le Site conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), notamment au titre de :

  • Toute demande en ligne de documentation produit ;
  • Toute demande d’information financière, comptable, commerciale, technique ou juridique ;
  • Toute demande de support ou de conseil ;
  • Toute demande d’inscription à un séminaire, salon ou Webinar ;
  • Toute candidature spontanée ou en réponse à une annonce d’emploi ou de stage.


A cet égard, en remplissant un formulaire de contact ou en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il fournit volontairement à Ilex International des données personnelles le concernant (notamment son nom, son prénom, son adresse électronique et ses coordonnées).
 

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles recueillies sur le Site seront traitées par Ilex International, en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés, pour les finalités suivantes :

  • à des fins de publicité et de communication, notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services d’Ilex International, de l’actualité de la société, de l’organisation d’évènements, de salons ou de séminaires, etc.;
  • à des fins commerciales ou de prospection, pour développer la relation-client avec l’Utilisateur, prendre connaissance de ses besoins commerciaux et/ou lui proposer une offre en adéquation avec ses besoins ;
  • pour la transmission des demandes au(x) service(s) concerné(s) en vue de leur prise en charge ;
  • pour répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi, de stage et aux candidatures spontanées ;
  • pour contacter les Utilisateurs par courrier électronique ou par téléphone afin de répondre à leur demande ou de les tenir informés de sujets les intéressant ou susceptibles de les intéresser ;
  • à des fins statistiques par le service Marketing d’Ilex International.


DESTINATAIRES

Les informations personnelles collectées sur le Site sont destinées uniquement à Ilex International.

Plus précisément, les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinés aux personnes du service Marketing au sein d’Ilex International et le cas échéant aux personnes du(des) service(s) directement concerné(s) par la demande de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi et de stages figurant sur le Site et aux candidatures spontanées sont destinés exclusivement aux personnes en charge du recrutement au sein d’Ilex International.

En tout état de cause, les données personnelles collectées par Ilex International sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Utilisateur concerné, sauf contraintes légales, administratives ou judiciaires.

Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs du Site accordent à Ilex International le droit de partager les informations collectées avec ses sous-traitants, partenaires et fournisseurs si nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées ci-avant. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits sous-traitants, partenaires et/ou fournisseurs.
 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Ilex International s’abstient de vendre, louer, transférer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d’une tierce partie les données personnelles des Utilisateurs sans avoir obtenu leur autorisation préalable.

Ilex International est tenue de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles collectées via le Site et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’Utilisateur du Site ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.


DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE RECTIFICATION

En application de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Ces droits peuvent être exercés sur le présent Site Internet au moyen du formulaire de contact que vous trouverez sur notre site.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit devra indiquer son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, et joindra la copie de sa carte d’identité, et le cas échéant indiquera la référence dont il dispose en tant que membre du Site.

La modification demandée interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception du courrier de l’Utilisateur.

EXACTITUDE ET EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS

Toute information fournie aux Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non contrefaçon.

Ilex International s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.

Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.

De fait, Ilex International décline tout responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.

A cet égard, la responsabilité de Ilex International ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES

Les informations fournies dans ces pages sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part d’Ilex International concernant les produits et services présentés.

Ilex International ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter un professionnel en la matière pour s’informer des conditions commerciales et contractuelles applicables à ce (s) produit(s) et/ou ce (s) service(s).
 

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  • de mesurer l’audience du Site.


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L’Utilisateur est toutefois informé qu’en cas de paramétrage lié à l’utilisation de Cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’Utilisateur ou ne plus fonctionner, ce dont Ilex International ne saurait être responsable.


LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de partenaires d’Ilex International ou de tiers.

Ilex International n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur. Il est en outre recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

Tout Utilisateur ne peut mettre en place de liens hypertextes en direction du Site d’Ilex International sans l’autorisation expresse et préalable d’Ilex International.

Toute demande de création de lien hypertexte peut être réalisée en complétant le formulaire de contact que vous trouverez sur notre site.
Ilex International se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens hypertextes sans avoir à motiver sa décision.

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Ilex International ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, matériel et immatériel, ni de tous dommages-intérêts au titre de toute perte de bénéfice, d’exploitation, de revenus, de données ou de programmes, subis par un Utilisateur ou par un tiers, que ce soit au titre d’une action contractuelle ou en responsabilité civile délictuelle, découlant de l’accès au Site, du contenu du Site ou de l’utilisation du Site et/ou des sites qui lui sont liés.

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  • du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.


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Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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