Ilex International est éditeur de logiciels de gestion des identités et des accès (IAM).
Siège social
51 boulevard Voltaire
CS 90036
92601 Asnières-sur-Seine CEDEX
FRANCE
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Identifiants
SIRET : 349 047 712 00030
RCS : Nanterre B 349 047 712
TVA intracommunautaire : TVA FR 18 349 047 712
Capital social : 100.000,00 euros
Responsable de la publication
Claire Fauque
Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société Kinsta Inc. (https://kinsta.com/fr/)
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
United States
Centre de données : Paris, France (europe-west9)
OBJET
Le présent document a pour objet de présenter les mentions légales et la politique de confidentialité qui s’appliquent à toute personne (ci-après désignée « Utilisateur(s) ») accédant et visitant le site internet d’Ilex International (ci-après désigné « le Site »).
Ilex International met le Site à la disposition des Utilisateurs afin de les informer sur son activité, ses produits, ses offres et services ainsi que ses actualités et événements. Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination.
Ilex International se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans le Site concernant ses activités, étant précisé que ces informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.
MODIFICATION
Ilex International se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans délai de prévenance. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les graphismes, pictogrammes, images, dessins, présentations, textes, illustrations, infographies, photographies, arborescences, sons, vidéos animées, sonores ou non, logos, logiciels, bases de données et plus généralement tout autre document ou information figurant sur le Site ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Ilex International, et/ou le cas échéant de ses concédant ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
A ce titre, toute exploitation commerciale, représentation, reproduction, adaptation, traduction, transformation, diffusion et/ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans autorisation préalable et écrite d’Ilex International sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La violation de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La sanction pénale résulte de l’application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ilex International décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son Site.
De même, toute représentation, réutilisation, reproduction, extraction, stockage, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur un quelconque support, de la (ou des) base(s) de données contenue(s) dans le Site est interdite en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne n°96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Par ailleurs, les dénominations sociales, noms commerciaux, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété d’Ilex International, de ses partenaires, clients ou actionnaires, et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de la société Ilex International ou du propriétaire du logo ou de la marque concernée. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En tout état de cause, l’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit personnel et non exclusif d’usage privé du Site. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DÉFINITIONS
- Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
- Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
- Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
- Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être recueillies et traitées par Ilex International, en qualité de Responsable de traitement, via le Site.
DATA PROTECTION OFFICER (DPO)
Ilex International a nommé un DPO en charge de conseiller et accompagner Ilex International et ses succursales dans leur conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Vous pouvez le contacter pour des questions en lien avec la protection des données personnelles par mail à : dataprivacy@ilex-international.com ou par courrier à l’adresse suivante : DPO, Ilex International, 51 boulevard Voltaire CS 90036 92601 Asnières-sur-Seine CEDEX.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées lors de :
- Toute demande en ligne de documentation produit, livre blanc ou autres ;
- Toute demande d’information financière, comptable, commerciale, technique ou juridique ;
- Toute demande de support ou de conseil ;
- Toute demande d’inscription à un séminaire, salon ou Webinar ;
- Toute candidature spontanée ou en réponse à une annonce d’emploi ou de stage.
A cet égard, en remplissant un formulaire de contact ou en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il fournit volontairement à Ilex International des données personnelles le concernant (notamment son nom, son prénom, son adresse électronique et ses coordonnées).
FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES
Les données personnelles recueillies sur le Site seront traitées par Ilex International pour les finalités suivantes en s’appuyant sur les bases légales présentées dans ce tableau :
| Finalités | Base légale |
|---|---|
|
| Intérêt légitime d’Ilex |
|
| Mesures pré-contractuelles |
|
| Consentement |
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement destinées aux services internes d’Ilex International :
- Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes du service Marketing au sein d’Ilex International et le cas échéant aux personnes du(des) service(s) directement concerné(s) par la demande de l’Utilisateur.
- Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi et de stages figurant sur le Site et aux candidatures spontanées sont destinées exclusivement aux personnes en charge du recrutement au sein d’Ilex International.
Toutefois, vos données peuvent aussi être traitées par les sous-traitants et partenaires d’Ilex International dans le cadre des activités suivantes :
- l’hébergement du site internet
- la gestion des cookies
- la gestion de la relation client
- la mise en œuvre et la maintenance des outils utilisés pour la gestion des actions marketing
Nous avons également des sous-traitants hors de l’Union européenne pour lesquels des dispositions particulières sont prises.
Tous les partenaires et sous-traitants font l’objet d’un processus de vérification de leur conformité et d’un contrat imposant des obligations en matière de protection des données personnelles.
En dehors des utilisations citées, les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Utilisateur concerné, sauf contraintes légales, administratives ou judiciaires.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES HORS DE L’UE ?
Hébergeur
KINSTA est l’hébergeur du site internet d’Ilex. Il s’agit d’une entité basée au USA qui s’appuie sur la plateforme Google Cloud pour héberger les données. Seules les données issues des dossiers de candidature sont stockées via KINSTA. Le stockage est réalisé dans des datacenters en Belgique. Pour plus d’informations sur les garanties de protection des données en vigueur dans le cadre de Google Cloud : Contrats et conditions – Centre de ressources pour le RGPD (google.com). Google a ainsi mis en place des clauses contractuelles types afin d’encadrer le transfert en dehors de l’Union Européenne.
Éditeurs
| Éditeur | Nationalité | Fonction | Données traitées | Hébergement constituant un transfert hors UE | Garanties en place |
|---|---|---|---|---|---|
| Salesforce | US | Outil de gestion de la relation client |
|
|
|
| Livestorm | Français | Outil de webinars |
| Hébergement par Amazon Web Services | « Livestorm s’assure que l’Utilisateur en soit informé et que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément au Règlement. »
Extrait de la Politique de Protection des Données de Livestorm) |
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Ilex International s’abstient de vendre, louer, transférer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d’une tierce partie les données personnelles des Utilisateurs sans avoir obtenu leur autorisation préalable.
Ilex International est tenue de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles collectées via le Site et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ainsi, Ilex International a mis en place les mesures de sécurité suivantes :
- Mise en œuvre du protocole TLS en utilisant uniquement la version la plus récente y compris pour les pages d’authentification, de formulaire ou sur lesquelles sont affichées ou transmises des données à caractère personnel non publiques.
- Limite des ports de communication strictement nécessaires au bon fonctionnement des applications installées.
- Limite de l’accès aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées. En particulier, limite des comptes administrateurs aux équipes en charge de l’informatique et ce, uniquement pour les actions d’administration qui le nécessitent.
- Demande de consentement auprès de l’internaute, si des cookies non nécessaires au service sont utilisés, après information de celui-ci et avant le dépôt du cookie.
- Limite du nombre de composants mis en œuvre, en effectuer une veille et les mettre à jour.
DURÉES DE CONSERVATION
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.
Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.
| Domaine | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des clients | La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à partir du dernier contact à l’initiative du client. |
| Données des prospects | La durée de conservation des données des prospects est de 3 ans à partir de la dernière action à l’initiative du prospect (sauf durée plus courte indiquée dans le formulaire de collecte). Exemple d’action émanant du prospect : inscription à un webinar, téléchargement d’un livre blanc, demande de démo etc. |
| Données des candidats | Pour les CV non retenus, la durée de conservation en base active est de 2 ans après le dernier contact avec le candidat sauf s’il souhaite qu’il soit détruit avant ce délai. Pour les CV des candidats retenus, la durée de conservation est la durée de la présence dans l’entreprise. |
QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander confirmation à Ilex International que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).
- Droit de rectification et d’effacement des données : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. - Droit à la limitation du traitement : Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par Ilex International ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.
- Droit d’opposition au traitement : Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur vos données dans les situations suivantes :
- Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
- Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
- Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Ilex International
- Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage. Dans ce cas, Ilex International ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité de vos données : Vous avez le droit de demander à Ilex International de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. Ilex International vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de définir le sort de vos données après le décès : Vous avez la possibilité de communiquer à Ilex International des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés) : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Pour exercer ses droits l’Utilisateur peut transmettre sa demande au DPO d’Ilex International en en faisant la demande à : dataprivacy@ilex-international.com, en justifiant de son identité ou bien en envoyant un courrier à :
DPO
Ilex International
51 boulevard Voltaire
CS 90036
92601 Asnières-sur-Seine CEDEX
DROITS DE M’OPPOSER AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
EXACTITUDE ET EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS
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