Politique de licence IA

2. Texte juridique complet

Contrat AICL‑TA + PI (entraînement autorisé avec provenance)

2.1 Définitions

• « Œuvre » : l’ensemble des textes, visuels, données, éléments multimédia et tout autre contenu protégé par le droit d’auteur publié publiquement sur smarthys.com, sauf mention contraire spécifique.
• « Données d’entraînement pour l’IA » : tout contenu issu de l’Œuvre utilisé comme entrée dans un processus d’apprentissage automatique, y compris l’entraînement initial, l’ajustement fin (fine‑tuning), la validation ou l’évaluation d’un Modèle Génératif.
• « Modèle Génératif » : tout système d’intelligence artificielle (ex. grand modèle de langage, modèle de diffusion, réseau de génération d’images, etc.) capable de produire du contenu nouveau sous forme de texte, image, son, code ou autre sortie synthétique.
• « Provenance Vérifiable » : la capacité technique requise d’un système d’IA à retracer un résultat jusqu’aux sources spécifiques qui l’ont influencé.
• « Nous » / « Titulaire des droits » : ilex international, éditeur légal du contenu de ce site.
• (Les définitions Provenance Vérifiable et Résultat Généré par l’IA sont retirées)

2.2 Octroi de droits conditionnel

Nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, révocable et non transférable pour :

• Copier, extraire et analyser l’Œuvre afin de constituer des Données d’entraînement pour l’IA ;
• Entraîner, ajuster, valider ou évaluer un Modèle Génératif à l’aide de ces Données d’entraînement pour l’IA ;
• Exploiter commercialement le Modèle Génératif ainsi obtenu, y compris via une API payante, un service SaaS, une offre logicielle intégrée, ou un usage interne dans le cadre de l’activité d’une entité à but lucratif.

Condition suspensive (Module AICL-PI) :
Cet octroi de droits est strictement conditionné à la capacité du Modèle Génératif ou du service qui l’exploite à fournir une Provenance Vérifiable. Le Licencié s’engage à ce que l’attribution (Nom de l’éditeur / URL) soit accessible à l’utilisateur final lorsque le contenu généré utilise l’Œuvre de manière substantielle.

2.3 Limites, exclusions et cas non couverts

• Violation de la provenance : tout usage de l’Œuvre pour entraîner un modèle ne satisfaisant pas à l’exigence de Provenance Vérifiable est exclu de la présente licence et constitue une contrefaçon.
• Recherche scientifique : rien dans cette licence n’a pour effet de restreindre les droits accordés aux organismes de recherche et aux institutions du patrimoine culturel par l’article 3 de la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ces activités sont explicitement hors du périmètre contractuel et restent régies par la loi.
• Reproduction substantielle : cette licence ne vous autorise pas à republier nos articles, visuels ou bases de données d’une manière qui serait susceptible d’entrer en concurrence directe avec nous, ni à générer des sorties IA qui reproduisent ou paraphrasent de façon trop proche des passages entiers identifiables de l’Œuvre sans attribution.
• Données personnelles : l’utilisation de toute donnée personnelle éventuellement présente dans l’Œuvre demeure soumise au droit applicable en matière de protection des données. Vous êtes seul responsable de votre conformité à ces obligations.
• Énoncés trompeurs : vous ne pouvez pas présenter le Résultat Généré par l’IA comme « ne reposant sur aucune source externe » ou « entièrement inédit » si la Provenance Vérifiable signale que l’Œuvre a joué un rôle substantiel. Note : bien que l’obligation de Provenance soit retirée, l’obligation de ne pas faire d’énoncé trompeur sur la nature de la sortie IA est maintenue.

2.4 Durée, révocation et mise à jour

Cette licence est en vigueur pour l’Œuvre telle qu’elle est publiée publiquement à la date indiquée en en‑tête. Nous pouvons mettre à jour, restreindre ou révoquer cette licence pour l’avenir en modifiant la présente page et/ou en mettant à jour notre signal technique (tdmrep.json). Les droits accordés avant révocation et dans le respect des conditions en vigueur au moment de l’accès demeurent valides pour l’entraînement déjà réalisé.

2.5 Point de contact licences IA

Pour obtenir une licence différente (par exemple, une licence privée avec ou sans conditions), ou pour toute autre question, merci de nous écrire.